Quand joindre un diagnostic amiante à la promesse de vente ?

Le diagnostic amiante est joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente, lorsque la construction du logement date d’avant juillet 1997. Par la suite, l’amiante, interdit, a cessé d’être employé pour construire des bâtiments. Il faut donc prévenir les risques d’exposition à l’amiante dans les habitations à risque en recherchant les produits et matériaux contenant de l’amiante. Malgré ses propriétés, l’amiante est encore responsable de cancers et de maladies pulmonaires. Il est donc indispensable d’informer les acquéreurs grâce à un état d’amiante.

Absence d’amiante ou état d’amiante positif : quelles conséquences ?

S’il n’y a pas d’amiante dans le bien, le diagnostic reste valide. Toutefois, les diagnostics amiante effectués avant janvier 2013 sont à refaire car la méthodologie a changé entre temps. S’il y a présence d’amiante, l’opérateur certifié vous donnera les précisions nécessaires. Il lui faut d’abord vérifier l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante afin de savoir si un contrôle périodique suffit à assurer la sécurité des occupants. Dans le cas contraire, le propriétaire du bien se verra prescrire des opérations de confinement, de retrait, voire un désamiantage du bâtiment. Toutes ces informations sont contenues dans le rapport.