L’état des risques et pollutions (ancien ERNMT-ESRIS) est-il obligatoire ?

L’état des risques et pollutions, autrefois état des risques naturels, miniers et technologiques, est généralement obligatoire. En effet, dans la majorité des zones géographiques, les biens sont exposés à des risques qu’il faut indiquer aux acquéreurs et locataires. Ces risques peuvent être aussi bien des mouvements de terrain que des activités industrielles, sans parler de la présence de gaz radon. Le fait d’appeler un diagnostiqueur protège en cas de litiges.

Un état des risques à établir régulièrement

La validité du document étant de seulement six mois, les propriétaires doivent le faire refaire à chaque transaction. Le contenu est propre à la commune où est le bien – maison, commerce, immeuble ou encore terrain – donc les données sont conservées par la préfecture ou par la mairie. Le diagnostic a connu de nombreuses évolutions afin d’intégrer toujours davantage d’aléas et d’informations. L’ERP est transmis avec le contrat de location ou de vente.

Obligation d’information et prévention dans votre commune

Le locataire ou l’acheteur connaîtra, entre autres, l’arrêté préfectoral dans la commune, la situation du bien par rapport aux plans de prévention des risques, le zonage sismique et les sinistres indemnisés. Outre son caractère informatif, le formulaire permet de mieux anticiper les risques recensés et contribue donc efficacement à la sécurité des biens et des personnes.